J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Paléotime

NOR : MCCL0764317A


Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2007 : la SARL Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventives pour les périodes chronologiques allant du Paléolithique au Néolithique.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 2008. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.